CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Introduction

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la société Stella Forest Fidler, SARL au capital de 16.000 euros dont le siège social est situé au 17, rue Palestro 75002 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 419 493 341 ci-après dénommée « Stella Forest Fidler », « nous », « le Vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Stella Forest » ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client ».

La marque Stella Forest a été déposée à l’INPI et est donc une marque protégée.

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Stella Forest Fidler et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Stella Forest Fidler. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Stella Forest Fidler qui se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier.  Les nouvelles conditions générales seront alors portées à la connaissance du Client. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande faite par l’Acheteur.

2. Produits

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Stella Forest Fidler. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les clichés des Produits du catalogue sont les plus fidèles possibles avec le produit offert. Les descriptifs des Produits synthétiseront leurs caractéristiques essentielles.

Le service client de la société Stella Forest Fidler est à la disposition des Clients pour toutes questions relatives à l’indisponibilité des produits. Le service client est disponible par e-mail sur : serviceclienteshop@stellaforest.fr du lundi au vendredi, de 9h à 13h00 et de 14h à 17h30.

Si le Produit devient indisponible après la validation de la commande, le Client en est informé par courrier électronique, au plus tard quatre (4) jours après la validation de la commande.

Le Client pourra à sa demande :

•          soit être livré des produits disponibles et remboursé du montant Toutes Taxes Comprises des produits indisponibles de sa commande.

•          soit annuler l’intégralité de sa commande et être remboursé du montant Toutes Taxes Comprises de cette dernière, en ce compris les frais de livraison.

•          soit demander la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles.

Le remboursement sera effectué via la re-créditation de la carte bleue ayant effectuée l’achat dans les trente (30) jours suivants le paiement des sommes versées.

3. Prix

Les prix des Produits qui figurent au catalogue le jour de la commande seront les seuls applicables à l’acheteur, ils sont entendus Toutes Taxes Comprises en Euros, TVA applicable au jour de la commande (tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés Toutes Taxes Comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité, à la passation de la commande par le Client.

La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits ne sera réalisé qu’après livraison et réception des Produits par le Client.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, qu'elle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique....), La commande même validée par nous sera annulée ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et excat.


4. Commande des produits

Stella Forest Fidler se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

•          Réclamations anormales ou abusives

•          Echanges et retours anormaux ou abusifs

•          Litige(s) existant(s) avec le Client.

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande.

Le Client paie sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/ American Express, Paypal) conformément aux dispositions du présent article.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Stella Forest Fidler se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire auprès de Stella Forest Fidler, le Client est invité à contacter Stella Forest au numéro suivant : 01.40.41.14.49 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 14h à 17h30 ou par e-mail à l’adresse suivante : serviceclienteshop@stellaforest.fr

A l’issue du paiement, un e-mail de confirmation de commande récapitulant le détail de la commande, est transmis au Client, à l’adresse email indiquée lors de la transmission de ses coordonnées, au plus tard 24h après l’acceptation du règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Cette confirmation de commande est enregistrée sur les registres de Stella Forest Fidler, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable.

5. Livraison

Stella Forest Fidler fera ses meilleurs efforts pour que la commande accompagnée d’un bon de livraison soient livrés dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés en France métropolitaine (Corse inclus), à Monaco et à Andorre, à compter du jour suivant l’acceptation du paiement de la commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.

Toute commande enregistrée sur le Site le vendredi à partir de 12 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant. Les commandes effectuées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

En cas de dépassement de ce délai excédant sept (7) jours, non justifié par un cas de force majeure (par exemple faits de grèves, blocage des réseaux routiers, ferrés ou aériens quelle qu’en soit la cause, faits dus aux intempéries), le Client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec avis de réception et le contrat sera considéré comme rompu à la réception de la lettre par Stella Forest Fidler, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.

Dans le cas où la commande n’est pas parvenue au Client mais qu’un envoi a bien été expédié par Stella Forest Fidler, le client dispose d’un délai de soixante (60) jours pour demander la résolution de la vente. Le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente sera alors effectué dans un délai de trente (30) jours suivant la résolution du contrat.

Les livraisons sont assurées par la poste en Colissimo. Ni Stella Forest Fidler, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison remplie par le Client au moment de la commande.

Aire géographique

La livraison des produits et services présentés sur le site est exclusivement limités à un certain nombre de pays européens.

6. Réception de la commande

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande à date de livraison.

Toute anomalie concernant la livraison telle que :

•          Colis endommagé

•          Produits manquants

•          Produits détériorés

•          Produits non conformes à la commande,

doit être notifiée dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la réception du colis.

Cette notification sera transmise au Service Client de Stella Forest soit :

- Par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante : Stella Forest, Service Client internet, 17 rue de Palestro, 75002 PARIS.
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : serviceclienteshop@stellaforest.fr 

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée par Stella Forest, les produits étant alors jugés comme conformes à la commande passée.

Lorsque la non-conformité à la commande passée a été constatée, Stella Forest proposera au Client soit :

•          le remplacement du ou des Produit(s) par un produit de prix et qualité équivalente, en fonction des stocks disponibles,

•          le remboursement du prix de la commande incluant les frais de livraison, effectuée au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de non-conformité au Service Client internet de Stella Forest.

Stella Forest Fidler se réserve la possibilité d’exiger le retour du produit non conforme ou abîmé. Les frais d’échange du Produit non conforme seront à la charge de Stella Forest. Tout Produit non conforme devra être renvoyé dans son emballage d’origine et en totalité,  accompagné du Bon de Livraison et du Bon de Retour joints à la commande, à Stella Forest, service client internet, 17, rue Palestro 75002 Paris.

En cas de réclamations anormales ou abusives, Stella Forest Fidler pourra refuser de servir une commande ultérieure.

7. Droit de rétractation

Le Client dispose, d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande pour retourner les Produits commandés.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

•          Le Client devra joindre à son colis le Bon de Retour préalablement complété et imprimé. Le formulaire est à demander par email au service client internet: serviceclienteshop@stellaforest.fr . Sans ce Bon de Retour, le retour ne sera pas pris en compte par Stella Forest.

•          Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc ni avoir été portés, ni lavés, ni abîmés.

•          Tout retour sera obligatoirement effectué en recommandé avec accusé de réception faute de quoi la prise en compte de la perte des Produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.

•          Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, Stella Forest Fidler remboursera le montant TTC des articles retournés (frais de livraison inclus) au Client. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits par Stella Forest.

8. Garanties

Dans le cadre des garanties légales prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, Stella Forest Fidler s’engage soit à rembourser le prix du Produit au Client, soit à échanger le produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

Tous les Produits proposés par Stella Forest Fidler bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux Articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

Article L211-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 du Code de la consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1 du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

9. Données Personnelles

Stella Forest Fidler recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes.

Ces données sont destinées à un usage interne pour

•          toute action afférente au traitement de la commande du Client

•          communiquer et informer personnellement le Client en fonction des ses préférences

•          assurer la livraison des commandes et le service après-vente

•          réaliser des sondages ou enquêtes de satisfaction

•          communiquer toutes statistiques d’activité du Site

Stella Forest Fidler pourra transmettre les Informations Personnelles du Client à des tiers en cas de vente, de transfert d’actifs, de réorganisation ou de liquidation.

Suite à toute injonction des autorités  légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, Stella Forest Fidler pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

Stella Forest Fidler a pris toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que vos Informations Personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

Le Site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL sous le n° 1442437.

Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante ou par email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale :

Stella Forest

www.stellaforest.fr

17, rue Palestro

75002 Paris

France

Email : serviceclienteshop@stellaforest.fr 

Le Client peut encore modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son email et de son mot de passe.

10. Cookies

Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, Stella Forest Fidler fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

Les cookies mémorisent le temps de la visite du Client, son identité (connue grâce à son email et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Après que le Client ait quitté le Site, ses informations sont mémorisées pendant 30 jours après quoi elles sont définitivement effacées.

Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

11. DROIT APPLICABLE

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait être considéré de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteraient en vigueur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige le Client s’adressa par priorité à Stella Forest Fidler pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.

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